SOINS NON PROGRAMMÉS :
Deux nouveaux protocoles
nationaux
Deux nouveaux protocoles nationaux de soins non programmés ont été autorisés par arrêté du 9 mars 2023 et peuvent être mis en œuvre dans le cadre élargi d’une structure d’exercice coordonné (MSP et CDS) ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) :
- Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie,
- Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans.
Ils annulent et remplacent ceux autorisés en 2020 sur les mêmes pathologies en MSP et CDS seulement.
Les équipes ayant déclaré ces anciens protocoles peuvent mettre en œuvre les nouveaux protocoles sans nouvelle déclaration auprès de l’agence régionale de santé. Toute modification d’équipe implique cependant une nouvelle déclaration au protocole.
Les 4 autres protocoles de soins non programmés autorisés en mars 2020 (rhinite allergique, éruption vésiculeuse de l’enfant, entorse de cheville simple, lombalgie aigüe) restent accessibles aux CPTS de façon dérogatoire jusqu’au 31 août 2023, par arrêté du 27 avril 2023, dans l’attente de l’adaptation qui les rendra accessibles dans l’ensemble de l’exercice coordonné.
Les équipes d’exercice coordonné et les CPTS souhaitant déclarer un ou plusieurs de ces 6 protocoles doivent le faire à l’adresse habituelle de déclaration des protocoles nationaux, l’application spécifique dédiée aux mesures dérogatoires étant fermée depuis le 31 mars 2023.